l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 966 de Mme Bergantz lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, précédemment réservé, porte sur l'article 17 et vise à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale. Le vote intervient dans un contexte de débat sur l'équilibre financier de la Sécu et la couverture des risques sociaux. Il reflète les tensions entre l'objectif de maîtrise des dépenses publiques et la nécessité de préserver les acquis sociaux des citoyens.
Cette adoption modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer le taux de remboursement des soins et la contribution des assurés. Les citoyens concernés par les prestations sociales verront potentiellement des ajustements dans leurs droits ou leurs cotisations selon les mesures précises de l'amendement. Cela compte car il s'agit d'un élément clé de la protection sociale française, touchant directement la qualité des soins accessibles et la solidarité nationale.
195
Pour
25
Contre
66
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
100%
286 présents sur 287 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale