L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 268 de M. Monnet et ses amendements identiques. Ces dispositions visaient spécifiquement à rétablir l'article 16 bis, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier et les mesures sociales du PLFSS 2026. Le rejet de cet amendement confirme le choix du gouvernement et de la majorité de ne pas intégrer cette disposition dans la loi finale.
Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 16 bis ne bénéficieront pas des mesures prévues par cet article supprimé. Cela signifie que les changements spécifiques qu'il aurait pu introduire dans le financement ou l'organisation de la sécurité sociale ne se concrétiseront pas. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo des règles actuelles en matière de prise en charge ou de financement visé par cet article. L'absence de cet article reflète la priorité donnée à d'autres aspects du projet de loi par les députés.
120
Pour
172
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
292 présents sur 294 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale