L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 457 proposé par M. Maudet. Cet amendement visait à supprimer l'article 2 du texte, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances de la protection sociale. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 reste inscrit dans le texte soumis à l'examen parlementaire.
La non-suppression de l'article 2 maintient les dispositions financières ou organisationnelles qu'il contient dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Cela impacte directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en conservant le statu quo ou les mesures prévues par le gouvernement. Les citoyens concernés par ces articles verront leurs droits et obligations définis selon les termes initiaux du projet de loi.
134
Pour
158
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
293 présents sur 295 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Socialistes et apparentés
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale