L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, déposé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cherche à transférer la propriété de l'usine de Florange à l'État pour garantir la souveraineté industrielle du pays face aux risques de fermeture. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que cette mesure de nationalisation n'a pas été retenue dans le cadre législatif actuel. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur les moyens de protéger les emplois industriels et les actifs stratégiques en France.
Pour les salariés d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'usine de Florange reste sous contrôle privé et que la nationalisation immédiate n'est pas actée par la loi. Les citoyens et les collectivités locales ne bénéficieront pas d'une prise de contrôle direct de l'État sur cet actif stratégique via ce texte. L'enjeu reste donc la préservation des emplois et de l'activité industrielle, mais les solutions passent désormais par d'autres leviers économiques ou négociations plutôt que par une nationalisation législative directe.
57
Pour
159
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
221 présents sur 223 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale