le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, déposé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cherche à transférer la propriété de l'usine de Florange à l'État pour garantir la souveraineté industrielle du pays face aux risques de fermeture. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que cette mesure de nationalisation n'a pas été retenue dans le cadre législatif actuel. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur les moyens de protéger les emplois industriels et les actifs stratégiques en France.
Impact citoyen
Pour les salariés d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'usine de Florange reste sous contrôle privé et que la nationalisation immédiate n'est pas actée par la loi. Les citoyens et les collectivités locales ne bénéficieront pas d'une prise de contrôle direct de l'État sur cet actif stratégique via ce texte. L'enjeu reste donc la préservation des emplois et de l'activité industrielle, mais les solutions passent désormais par d'autres leviers économiques ou négociations plutôt que par une nationalisation législative directe.
57
Pour
163
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
72% des votes exprimés
99%
225 présents sur 227 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Alma Dufour
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Élisa Martin
- Laurent Alexandre
- Arnaud Saint-Martin
- Zahia Hamdane
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Sébastien Delogu
- Marianne Maximi
- Nadège Abomangoli
- Bérenger Cernon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Marie Mesmeur
- Hadrien Clouet
- Aurélien Saintoul
- Antoine Léaument
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Andy Kerbrat
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Thomas Portes
- Aly Diouara
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Abdelkader Lahmar
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Élise Leboucher
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Aurélien Taché
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Le Coq
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Idir Boumertit
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Bruno Clavet
- Monique Griseti
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Anthony Boulogne
- Jean-Philippe Tanguy
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Stéphane Rambaud
- Bruno Bilde
- Jonathan Gery
- Julie Lechanteux
- Yaël Ménaché
- Edwige Diaz
- Timothée Houssin
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Yoann Gillet
- Sylvie Josserand
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Laurent Jacobelli
- Anne Sicard
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Maxime Amblard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Thomas Ménagé
- Christian Girard
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Pascal Jenft
- Christine Loir
- Frédéric Boccaletti
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Thibaut Monnier
- Christophe Bentz
- Jocelyn Dessigny
- Emeric Salmon
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Pierre Meurin
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Votes individuels
Pour(57)
- Bruno Clavet
- Monique Griseti
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Anthony Boulogne
- Jean-Philippe Tanguy
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Stéphane Rambaud
- Bruno Bilde
- Jonathan Gery
- Julie Lechanteux
- Yaël Ménaché
- Edwige Diaz
- Timothée Houssin
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Yoann Gillet
- Sylvie Josserand
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Laurent Jacobelli
- Anne Sicard
- Alexandre Sabatou
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- Maxime Amblard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Thomas Ménagé
- Christian Girard
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Pascal Jenft
- Christine Loir
- Frédéric Boccaletti
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Thibaut Monnier
- Christophe Bentz
- Jocelyn Dessigny
- Emeric Salmon
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Pierre Meurin
- Joseph Rivière
Contre(163)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Alma Dufour
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Élisa Martin
- Laurent Alexandre
- Arnaud Saint-Martin
- Zahia Hamdane
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Sébastien Delogu
- Marianne Maximi
- Nadège Abomangoli
- Bérenger Cernon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Marie Mesmeur
- Hadrien Clouet
- Aurélien Saintoul
- Antoine Léaument
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Andy Kerbrat
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Thomas Portes
- Aly Diouara
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Abdelkader Lahmar
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Élise Leboucher
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Aurélien Taché
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Le Coq
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Idir Boumertit
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Julien Dive
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Émilie Bonnivard
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Bénard
- Iñaki Echaniz
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Éric Woerth
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4294.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.