L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 38, qui visait à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter les dispositions législatives relatives aux finances publiques. Ce vote marque un blocage parlementaire significatif, empêchant le pouvoir exécutif d'utiliser la procédure accélérée prévue par l'article 38 de la Constitution pour modifier le cadre légal. La non-adoption de cet article reflète une opposition politique ou technique des députés face aux mesures envisagées par le gouvernement pour la gestion budgétaire de l'année prochaine. Cette situation place le gouvernement dans une impasse législative concernant les adaptations techniques nécessaires au budget.
116
Pour
123
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
250 présents sur 251 élus listés
Ensemble pour la République
38 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale