l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 21 novembre 2025. Cet article s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le vote marque une étape clé du processus législatif, permettant au texte de poursuivre son examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier de la Nation et la mise en œuvre des priorités gouvernementales.
Cette adoption influence directement la fiscalité et les services publics auxquels les citoyens auront accès en 2026. Elle détermine notamment le niveau des prélèvements obligatoires et le financement des politiques sociales et économiques. Pour les ménages et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur budget et leur environnement réglementaire.
114
Pour
0
Contre
132
Abstention
2
Absent·e
Abstention
54% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Ensemble pour la République
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale