L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3795 déposé par Mme Rossi après l'article 36. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des crédits et des ressources de l'État pour l'année à venir. La procédure législative se poursuit donc sur la base du texte initial tel qu'il a été examiné par le gouvernement et les commissions.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs finances personnelles ou leurs droits spécifiques. Le budget de l'État pour 2026 sera donc établi sans les modifications proposées par cet amendement particulier. Cela signifie que les orientations budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur pour la période concernée. L'absence d'adoption de cet amendement maintient le statu quo sur les points qu'il cherchait à modifier.
82
Pour
146
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale