l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 4086 du Gouvernement portant sur l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 19 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, visant à modifier les dispositions fiscales ou financières prévues initialement par le gouvernement. Son adoption marque une étape clé dans la procédure législative, permettant au texte de poursuivre son examen, notamment devant le Sénat, avant son entrée en vigueur. Les enjeux portent sur l'équilibre des finances publiques et la mise en œuvre des priorités économiques de l'exécutif pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les services publics. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles fiscales ou les aides financières prévues par ce budget seront confirmées ou modifiées selon les termes de cet amendement. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 22, mais il affectera la planification financière des ménages et des acteurs économiques pour la prochaine année civile.
193
Pour
86
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
285 présents sur 287 élus listés
Ensemble pour la République
42 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale