L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 990 proposé par M. Le Coq après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires concernées par l'amendement, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de la mesure rejetée ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition sur leurs finances ou leurs droits. Cela confirme que le gouvernement conserve la maîtrise du montage financier de la loi de finances sans les ajustements suggérés par l'opposition ou les minorités parlementaires.
49
Pour
206
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
255 présents sur 257 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale