L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1973 (rect.) déposé par M. Roseren. Cet amendement, introduit après l'article 21 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières proposées par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des crédits et des ressources de l'État pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement proposées par le gouvernement restent en vigueur sans la modification suggérée. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques prévues dans le projet de loi ne seront pas ajustés selon les critères avancés par le député proposant l'amendement. Cette situation maintient le statu quo financier tel qu'imaginé par l'exécutif, influençant directement la gestion des services publics et la fiscalité pour l'année 2026.
61
Pour
164
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
237 présents sur 239 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale