l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 1 relatif à l'article 4 et à l'État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 lors de sa première lecture. Ce texte intervient dans le cadre de la régularisation des dépenses engagées au cours de l'année civile précédente, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Le vote marque une étape clé dans la validation comptable des ressources et des charges de l'État pour l'exercice clos, assurant ainsi la conformité budgétaire avant le vote définitif de la loi de règlement.
Cette adoption permet de clôturer légalement les comptes de l'État pour l'année 2024, garantissant la transparence sur l'utilisation des deniers publics. Pour les citoyens, cela signifie que les engagements financiers pris par l'administration sont officiellement reconnus, ce qui est essentiel pour la confiance dans la gestion publique. Cela n'entraîne pas de changement immédiat dans les impôts ou les prestations, mais assure la continuité du financement des services publics pour l'année en cours.
155
Pour
44
Contre
118
Abstention
2
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
317 présents sur 319 élus listés
Ensemble pour la République
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale