l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 128 de la commission des finances relatif à l'article 5 et à l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la régularisation des crédits budgétaires restants pour l'année civile en cours, permettant de corriger les écarts entre les crédits initialement votés et les dépenses effectives. L'enjeu principal réside dans la conformité des écritures comptables avec la loi organique relative aux lois de finances, garantissant ainsi la sincérité et la régularité du compte administratif. Cette procédure technique vise à clôturer correctement les exercices budgétaires avant la présentation du prochain projet de loi de finances.
Pour les citoyens, cet amendement ne modifie pas directement les prestations sociales ou les impôts, mais il assure la transparence et la fiabilité de la gestion des deniers publics. Il permet de s'assurer que les dépenses engagées par l'État ont bien été couvertes par les crédits disponibles, évitant ainsi des irrégularités comptables. Cette régularisation est essentielle pour la confiance dans les finances publiques et prépare le terrain pour l'élaboration du budget de l'année suivante, qui déterminera les prélèvements et les dépenses futures.
206
Pour
81
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
99%
298 présents sur 300 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
Ensemble pour la République
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale