L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 88 déposé par M. Le Coq et son amendement identique à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de la régularisation des comptes publics pour l'année en cours, visant à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par le député ne sont pas intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par la chambre basse.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures fiscales ou budgétaires spécifiques que l'amendement aurait pu introduire. Cela signifie qu'aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est effective à ce stade du processus législatif. L'absence d'adoption de cet amendement préserve donc la structure budgétaire telle qu'elle avait été initialement définie par le gouvernement et la majorité parlementaire.
104
Pour
183
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
290 présents sur 292 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale