L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 638 déposé par M. Trébuchet. Cet amendement, inséré après l'article 19, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la pertinence ou la faisabilité de cette proposition législative. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et juridique.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou fiscaux que l'amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le cadre fiscal et les dépenses publiques tels qu'ils ont été proposés par le gouvernement, influençant directement la répartition des ressources publiques et la pression fiscale.
97
Pour
156
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
256 présents sur 258 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale