L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 365 déposé par M. Le Fur après l'article 9. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant potentiellement à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initiale du gouvernement plutôt que les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin illustre les tensions inhérentes à l'élaboration du budget, où les arbitrages politiques priment sur les modifications techniques ou sectorielles.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures verront leurs situations financières rester inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Cela maintient le statu quo en matière de prélèvements obligatoires ou d'aides publiques, impactant directement le pouvoir d'achat et les services publics tels que définis par le gouvernement. Les citoyens ne bénéficieront pas des allègements ou des créations de droits spécifiques que l'amendement proposait.
104
Pour
122
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale