L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2365 déposé par Mme Gérard après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix politique majoritaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures financières spécifiques que l'amendement aurait pu introduire. Aucun changement immédiat ne survient dans les impôts ou les dépenses publiques liés à cette proposition particulière. Les citoyens concernés par cet enjeu ne bénéficieront pas des ajustements budgétaires envisagés par l'auteure de l'amendement. Cela confirme que les orientations budgétaires initiales du gouvernement restent les seules applicables dans ce domaine.
109
Pour
123
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
236 présents sur 238 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale