L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1055 déposé par M. Coquerel à l'article 45. Cet article traite des dispositions fiscales et budgétaires soumises à un examen prioritaire, ce qui souligne l'importance stratégique du texte pour l'équilibre financier de l'État. Le vote contre cet amendement reflète la position majoritaire de la chambre concernant la gestion des recettes publiques et la limitation des dépenses supplémentaires non prévues initialement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur les orientations budgétaires de l'année prochaine.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations sociales suite à ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été retenu. Cependant, cela maintient le cadre fiscal actuel tel que proposé par le gouvernement, influençant indirectement la répartition des ressources publiques. Pour les contribuables, cela signifie que les mesures d'optimisation ou de relance fiscale suggérées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026.
37
Pour
254
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
87% des votes exprimés
99%
292 présents sur 294 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
77 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale