L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 996 proposé par Mme Ranc. Cet amendement visait à modifier l'article 42 du texte, qui traite des dispositions relatives au financement de la protection sociale. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier du système et les priorités de dépenses publiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 42 du projet de loi resteront en vigueur sans la modification proposée. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement de la sécurité sociale pour 2026 ne seront pas ajustées selon les suggestions de l'amendement rejeté. Cela affecte directement la gestion des ressources de la protection sociale et potentiellement les conditions d'accès aux soins ou aux prestations sociales.
66
Pour
143
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale