L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale telles que proposées par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant les ressources ou les dépenses de la sécurité sociale pour 2026 ne seront pas ajustées selon les critères défendus par l'amendement Guiniot. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers spécifiques de l'article 9, influençant directement la gestion des comptes sociaux et potentiellement les contributions ou prestations futures.
84
Pour
128
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale