L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 280 déposé par M. Guedj. Cet amendement, inséré après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le contenu de cette proposition, qui n'a pas recueilli les suffrages nécessaires à son adoption. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires et des arbitrages politiques sur la gestion des comptes sociaux.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cette proposition n'affectera immédiatement les prestations sociales ou le financement de la sécurité sociale. Les dispositions actuelles restent donc en vigueur jusqu'à l'adoption définitive de la loi ou l'introduction d'autres amendements lors des lectures suivantes.
75
Pour
111
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale