L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 259 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de santé.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Guedj ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent celles prévues par le gouvernement. Cette décision maintient le statu quo législatif sur ce point précis, évitant des changements immédiats dans la prise en charge médicale pour l'année 2026.
68
Pour
132
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale