L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement intégrées dans le texte final de la loi. Par conséquent, les règles actuelles de financement de la sécurité sociale restent en vigueur sans les ajustements suggérés par la députée. Cela signifie que les réformes structurelles ou les nouvelles mesures de soutien attendues par certains groupes n'ont pas été validées par le parlement à cette étape. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les points précis qu'il couvrait, influençant indirectement la qualité et le coût des services de santé futurs.
72
Pour
137
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale