L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 856 déposé par M. Clouet. Cet amendement, soumis après l'article 8 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la majorité parlementaire qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre budgétaire ou la structure globale du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la réforme des finances sociales.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne changera immédiatement les conditions d'accès aux soins ou le montant des cotisations sociales. Les citoyens continueront à bénéficier du régime actuel tel que défini par le projet de loi initial, qui privilégie la stabilité des comptes sociaux plutôt que les ajustements structurels proposés par l'amendement rejeté.
70
Pour
116
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale