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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3411·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2569 déposé par M. Bazin dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier l'article 5 du projet initial, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier du régime social. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les amendements sont examinés un par un avant le vote global du texte. L'enjeu principal porte sur la définition des orientations budgétaires et des mesures de financement de la protection sociale pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le texte initial du gouvernement concernant les ressources de la sécurité sociale, sans les ajustements proposés par l'amendement Bazin. Cela signifie que les mesures de financement ou les réformes structurelles prévues dans l'article 5 du PLFSS 2026 restent telles qu'elles ont été initialement conçues par l'exécutif. Les assurés sociaux et les professionnels de santé ne verront pas d'impact immédiat lié spécifiquement à cette modification rejetée, mais le texte continuera d'influencer la gestion des dépenses publiques de santé. L'absence de changement immédiat préserve le statu quo financier jusqu'à l'adoption finale du PLFSS par le Parlement.

119

Pour

126

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

249 présents sur 251 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

4Pour
27Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Pour(119)
Contre(126)
Abstention(4)
Absent·e(2)