L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2290 rectifié de M. Maurel a été soumis au vote après l'article 12. Cet amendement, bénéficiant d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle confirme la position majoritaire sur les orientations financières du prochain exercice. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de dépenses ou de recettes spécifiques suggérés par M. Maurel. Les orientations budgétaires actuelles du gouvernement restent donc inchangées, préservant ainsi le cadre financier tel qu'initialement conçu pour l'année prochaine.
94
Pour
115
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale