L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2170, déposé par Mme Cathala après l'article 12, a été rejeté par les députés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par la majorité parlementaire. Cette décision reflète le choix politique du gouvernement et de la majorité de ne pas retenir cette orientation spécifique dans le budget 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Cathala ne seront pas appliquées dans le cadre du budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cette proposition n'aura d'effet sur le pouvoir d'achat ou les services publics cette année. Les citoyens subiront donc les dispositions budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par le Parlement, sans l'ajout de cette mesure alternative.
29
Pour
164
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale