L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2164 proposé par Mme Feld. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 12, dans le cadre des débats budgétaires de première lecture. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné individuellement.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par Mme Feld ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques ou des changements de financement associés à cette proposition. Cela confirme le maintien du cadre financier tel que présenté par le gouvernement dans le projet de loi initial.
23
Pour
136
Contre
40
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale