L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi autorisant la ratification d'un amendement au Protocole de Londres de 1996. Ce protocole vise à modifier la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. La motion a été rejetée par l'Assemblée nationale, permettant ainsi au texte d'engager la procédure législative suivante. Ce vote reflète la position de la majorité parlementaire sur la ratification de cet accord international environnemental.
Le rejet de cette motion permet la poursuite du processus de ratification de l'amendement au Protocole de Londres, qui encadre strictement l'immersion en mer des déchets industriels et autres matières. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement du cadre juridique français et international de protection des écosystèmes marins contre la pollution. Cela contribue à la préservation de la biodiversité marine et à la santé des ressources halieutiques dont dépendent de nombreuses activités économiques côtières.
58
Pour
153
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes pour
Ensemble pour la République
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale