l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 octobre 2024 a porté sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux régimes obligatoires de base et complémentaires. Le débat a porté sur les modalités de financement et d'organisation de ces régimes, ainsi que sur les mesures visant à assurer leur équilibre financier.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les citoyens français en matière de santé. Les modifications apportées aux régimes obligatoires de base et complémentaires pourraient entraîner des changements dans le financement et l'organisation de ces régimes, ainsi que dans l'accès aux soins pour les assurés. Il est donc important de suivre l'évolution de ce projet de loi pour comprendre comment ces changements pourraient affecter les citoyens.
220
Pour
0
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre32Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (32)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-Philippe Nilor
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(220)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Xavier Breton
- Justine Gruet
- Laurent Wauquiez
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Céline Thiébault-Martinez
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Laurent Croizier
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Karine Lebon
- Emmanuel Tjibaou
- Yannick Monnet
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Laetitia Saint-Paul
Abstention(32)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-Philippe Nilor
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière