l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
Le scrutin porte sur l'adoption de l'amendement n°114 de M. Potier et des amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime de la taxe d'apprentissage. Le débat porte sur les modalités de répartition de cette taxe entre les régions et les entreprises.
203
Pour
1
Contre
46
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
81% des votes exprimés
Participation
99%
250 présents sur 252 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
65 votes pour
Bloc le plus opposé
Droite Républicaine
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (65)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (43)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre37Abstention1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
37Abstention
1Absent·e
Abstention (37)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-Philippe Nilor
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (33)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Pour (14)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(203)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Laurent Croizier
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Delphine Lingemann
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
Contre(1)
Abstention(46)
- Jean-René Cazeneuve
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-Philippe Nilor
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Sylvain Carrière
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat