L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en France. L'amendement proposait des modifications spécifiques au texte, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi telle qu'elle sera votée. Cela peut avoir un impact sur les mesures prévues pour renforcer la lutte contre le narcotrafic, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
103
Pour
161
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
265 présents sur 267 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale