L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°673 de M.Amirshahi visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait des modifications quant aux moyens d'investigation et de répression du trafic de stupéfiants. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des libertés individuelles et la nécessité de renforcer la lutte contre le narcotrafic.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'efficacité des moyens d'investigation et de répression du trafic de stupéfiants, ainsi que sur la protection des libertés individuelles.
104
Pour
159
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale