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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V567·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi adopté le 15 novembre 2022 par l'Assemblée nationale vise à réformer le marché du travail français en introduisant des mesures d'urgence pour favoriser le plein emploi. Issu d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat via une commission mixte paritaire, ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes antérieures sur l'emploi et la formation professionnelle. Les débats ont porté sur l'équilibre entre flexibilité pour les employeurs et sécurisation des parcours des salariés, notamment les plus précaires. Ce projet s'appuie sur des dispositifs existants comme les contrats d'apprentissage ou les aides à l'embauche, tout en les adaptant aux enjeux actuels du marché du travail. Son adoption marque une étape clé dans la politique gouvernementale de lutte contre le chômage et de modernisation du droit du travail.

210

Pour

140

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

356 présents sur 357 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

87 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

87Pour
53Contre
4Abstention
0Absent·e

Pour (87)

Contre (53)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

9Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(210)
Contre(140)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V567.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.