l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Cette proposition incluait également des mesures pour la réintégration des professionnels et étudiants suspendus en raison de leur statut vaccinal. Le débat reflète les tensions persistantes entre les mesures sanitaires et les libertés individuelles, ainsi que les enjeux de gestion des ressources humaines dans ces secteurs critiques. L'échec de l'adoption de l'article 3 montre une division au sein de l'Assemblée sur cette question.
Impact citoyen
Pour les professionnels concernés, le rejet de cet article signifie que l'obligation vaccinale contre la covid-19 reste en vigueur, ce qui peut affecter leur emploi ou leur formation. Pour les citoyens, cela implique que les secteurs médicaux et paramédicaux continuent de fonctionner sous les mêmes contraintes, sans réintégration immédiate des personnes suspendues. Cela peut avoir des répercussions sur l'accès aux soins et la gestion des effectifs dans ces secteurs essentiels.
119
Pour
137
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
48% des votes exprimés
100%
286 présents sur 286 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
40Pour50Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- David Taupiac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Bertrand Petit
- Jean-Marc Tellier
Contre (50)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Parti · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre16Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Jean-Yves Bony
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- David Guiraud
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Fabien Roussel
- Benjamin Saint-Huile
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Olivier Marleix
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
Contre(137)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Abstention(30)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1461.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.