l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en première lecture. Cet amendement vise à préciser les critères d'attribution de la nationalité française aux personnes nées sur le territoire mahorais et à renforcer les garanties procédurales pour ces personnes.
Cet amendement a pour effet de clarifier les conditions d'accès à la nationalité française pour les personnes nées à Mayotte, ce qui peut faciliter leur intégration dans la communauté nationale. Cependant, il est important de noter que cette proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat avant d'être promulguée.
130
Pour
95
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale