L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2025.
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu un impact sur les conditions d'obtention de la nationalité française pour les habitants de Mayotte. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement.
91
Pour
108
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale