L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°78 de Mme Faucillon visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été soumis au vote lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale le 6 février 2025.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ne seront pas renforcées comme prévu par cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées qui souhaitaient acquérir la nationalité française, mais cela n'affecte pas les citoyens français établis dans l'hexagone.
92
Pour
160
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
254 présents sur 255 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
92 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale