L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article unique de la proposition de loi relative au renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition de loi visait à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française aux habitants de Mayotte, un département d'outre-mer situé dans l'océan Indien. Le débat parlementaire portait sur la nécessité de renforcer ces conditions et les implications pour les habitants de Mayotte.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que l'article unique de la proposition de loi, qui prévoit des conditions renforcées pour l'attribution de la nationalité française à Mayotte, reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les habitants de Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française et sur leur intégration dans la communauté nationale.
112
Pour
173
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
286 présents sur 287 élus listés
Socialistes et apparentés
47 votes pour
Rassemblement National
89 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale