l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, avec un assouplissement des règles actuelles.
134
Pour
101
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
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Tendance
Pour
57% des votes exprimés
Participation
99%
235 présents sur 238 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
104 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
104Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
104Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (104)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (33)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Zahia Hamdane
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
23Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
23Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (23)
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Violette Spillebout
- Sylvain Maillard
- Brigitte Liso
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Bertrand Sorre
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Michel Lauzzana
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Amélia Lakrafi
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(134)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jean Terlier
- Benjamin Dirx
- Violette Spillebout
- Sylvain Maillard
- Brigitte Liso
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Bertrand Sorre
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Michel Lauzzana
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Amélia Lakrafi
- Olivia Grégoire
- Richard Ramos
- Gérault Verny
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
Contre(101)
- Jean-François Rousset
- Natalia Pouzyreff
- Constance Le Grip
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Zahia Hamdane
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Gérard Leseul
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Claudia Rouaux
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Arthur Delaporte
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Xavier Breton
- Philippe Juvin
- Justine Gruet
- Laurent Wauquiez
- Michèle Tabarot
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Vincent Rolland
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Alexis Corbière
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Hendrik Davi
- Lisa Belluco
- Boris Tavernier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Maud Petit
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Henri Alfandari
- Paul Molac
- Jean-Pierre Bataille
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Édouard Bénard