l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 22 janvier 2026 une proposition de résolution visant à suspendre la création de nouvelles instances administratives. Cette mesure répond à la préoccupation croissante de l'agencification de l'État, un phénomène qui multiplie les organismes publics et complexifie l'architecture administrative française. Le texte s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution pour inviter le gouvernement à faire preuve de retenue dans l'établissement de nouvelles entités administratives indépendantes ou publiques. L'enjeu principal est de lutter contre l'opacité et la lourdeur bureaucratique en rendant le fonctionnement de l'administration plus lisible et cohérent.
Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption marque une étape vers une administration plus simple et plus accessible, réduisant les risques de confusion liés à la multiplication des interlocuteurs administratifs. En limitant la prolifération d'instances, l'État cherche à clarifier les responsabilités et à fluidifier les démarches administratives au quotidien. Cela permet aux usagers de mieux identifier les autorités compétentes, améliorant ainsi l'efficacité du service public et la transparence des actions de l'État.
132
Pour
87
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale