L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune nouvelle mesure européenne spécifique ne sera prise contre cette mouvance en tant que telle, maintenant le statu quo juridique actuel. Cela préserve l'absence de stigmatisation collective de certains groupes religieux au nom de la lutte antiterroriste. Les citoyens restent soumis aux cadres légaux existants, où les actes individuels sont jugés selon le droit pénal commun plutôt que par une désignation organisationnelle élargie. Cette décision maintient l'équilibre entre sécurité nationale et protection des droits civiques.
69
Pour
157
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale