L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un amendement visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte relève d'une proposition de résolution européenne, qui n'a pas de force obligatoire directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale en janvier 2026 indique que les députés n'ont pas jugé opportun ou réalisable cette qualification juridique à ce stade. Les enjeux tournent autour de la définition du terrorisme au niveau européen et de la sensibilité politique liée à cette désignation spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune mesure restrictive immédiate ne découle directement de cette inscription spécifique sur le plan juridique européen. Cela maintient le statu quo concernant le traitement juridique de cette mouvance, qui reste relevant du droit national et des cadres existants de lutte contre le terrorisme. L'absence d'adoption évite une polarisation accrue liée à cette qualification, mais ne résout pas les débats sous-jacents sur la prévention de l'extrémisme.
89
Pour
146
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale