L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce rejet signifie que la mouvance des frères musulmans ne sera pas officiellement classée comme organisation terroriste au niveau européen par cette voie législative. Pour les citoyens français, cela maintient le cadre juridique actuel qui distingue entre les infractions pénales et les appartenances idéologiques. Cela évite potentiellement des mesures restrictives générales affectant les pratiquants de ce courant, tant qu'ils ne commettent pas d'actes illégaux. La sécurité publique reste donc gérée par les outils judiciaires existants plutôt que par une désignation politique large.
93
Pour
150
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
243 présents sur 245 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale