L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n° 12 de M. Guibert, déposé dans le cadre d'une proposition de résolution européenne visant à classer la mouvance des frères musulmans sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Ce texte relève d'une résolution, qui n'a pas force de loi contraignante mais exprime une position politique forte du Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, refusant ainsi de soutenir cette qualification juridique spécifique à ce stade. Le débat oppose la volonté de durcir le cadre sécuritaire à des considérations juridiques et diplomatiques plus larges.
En raison du rejet de l'amendement, aucune mesure législative ou réglementaire immédiate ne modifie le statut juridique de ce groupe au niveau européen. Les citoyens ne subissent donc pas de nouvelles restrictions ou obligations liées à cette classification terroriste spécifique. Cette décision maintient le statu quo juridique actuel, où la qualification dépend d'autres procédures judiciaires ou administratives nationales et internationales.
98
Pour
140
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
243 présents sur 245 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale