L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 40 déposé par M. Kasbarian. Cet amendement visait à retirer l'article premier du texte, ce qui aurait eu pour effet de bloquer l'ensemble du projet législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir le texte initial et poursuivre l'analyse des dispositions proposées. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des réformes du droit du logement et de la régulation du marché locatif en France.
49
Pour
120
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale