l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 5 ans à 8 ans. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'investissement locatif tout en prenant en compte les intérêts des propriétaires occupants.
134
Pour
118
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
53% des votes exprimés
98%
253 présents sur 257 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour71Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (71)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Élisa Martin
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(134)
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Élisa Martin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Moerani Frébault
- Sylvain Carrière
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Emmanuel Tjibaou
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Jean Laussucq
- Stéphane Vojetta
Contre(118)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Charles Rodwell
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Emmanuel Taché
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Laurent Wauquiez
- Virginie Duby-Muller
- Frédérique Meunier
- François-Xavier Ceccoli
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Daniel Grenon
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Aurore Bergé
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Pascale Bay
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Hoffman
- Eliane Kremer
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V46.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.