l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet article, précédemment réservé, a fait l'objet d'un débat spécifique au sein de la chambre basse concernant les mesures financières et organisationnelles du PLFSS. Le vote marque une étape clé dans le processus législatif, permettant de finaliser les dispositions relatives au financement de la protection sociale pour l'année à venir. Cette adoption reflète les arbitrages politiques et budgétaires retenus par le gouvernement et les députés pour assurer la pérennité du système de sécurité sociale.
Les citoyens bénéficieront de la continuité du financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026, garantissant l'accès aux soins sans interruption. Les professionnels de santé et les organismes de protection sociale devront appliquer les nouvelles règles de financement adoptées, ce qui peut influencer les tarifs remboursés ou les conditions d'éligibilité. Pour les assurés sociaux, cela signifie que les droits acquis restent protégés, mais que des ajustements budgétaires pourraient affecter certains remboursements ou contributions futures.
147
Pour
118
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
267 présents sur 268 élus listés
Ensemble pour la République
47 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale