l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet article, précédemment réservé, concernait des dispositions spécifiques relatives à l'organisation ou au financement des prestations sociales. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser les mesures budgétaires et structurelles pour l'année 2026. Cette adoption marque une étape clé dans la consolidation du texte avant son examen éventuel par le Sénat ou sa promulgation.
271
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
273 présents sur 274 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale