L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 230 déposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour renforcer les dispositions relatives à la souveraineté industrielle du pays. Le non-adopté de cette proposition signifie que le projet de nationalisation ne progresse pas dans sa forme actuelle au sein de l'hémicycle. Ce vote reflète les divergences politiques sur la stratégie industrielle et le rôle de l'État dans les entreprises stratégiques.
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, aucune nationalisation n'est donc actée à l'issue de ce scrutin. Les conditions d'emploi et la gouvernance de l'entreprise restent soumises au droit commun des sociétés et aux décisions du groupe multinational. Cela maintient le statu quo économique, évitant une intervention directe de l'État dans la propriété de l'usine, mais laissant les inquiétudes sur la souveraineté industrielle sans réponse législative immédiate.
8
Pour
133
Contre
60
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale