L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cet amendement visait à transférer la propriété de l'entreprise à l'État pour garantir la souveraineté industrielle du pays face aux défis géopolitiques et économiques. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion sur la pertinence de cette mesure de nationalisation par rapport aux autres leviers d'action publique disponibles. Ce rejet marque un moment clé dans le débat législatif sur le modèle de gouvernance des industries stratégiques en France.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État dans sa propriété. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens législatifs ou réglementaires, sans changement structurel immédiat. Cette décision maintient le statu quo économique pour les employés et les fournisseurs d'ArcelorMittal France, tout en laissant ouverte la possibilité de futurs débats sur le rôle de l'État dans l'industrie.
33
Pour
178
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale