l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cet amendement visait à transférer la propriété de l'entreprise à l'État pour garantir la souveraineté industrielle du pays face aux défis géopolitiques et économiques. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion sur la pertinence de cette mesure de nationalisation par rapport aux autres leviers d'action publique disponibles. Ce rejet marque un moment clé dans le débat législatif sur le modèle de gouvernance des industries stratégiques en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État dans sa propriété. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens législatifs ou réglementaires, sans changement structurel immédiat. Cette décision maintient le statu quo économique pour les employés et les fournisseurs d'ArcelorMittal France, tout en laissant ouverte la possibilité de futurs débats sur le rôle de l'État dans l'industrie.
36
Pour
180
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Alma Dufour
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Christophe Bex
- Karen Erodi
- Sandrine Nosbé
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Bérenger Cernon
- Idir Boumertit
- Sébastien Delogu
- Aurélien Saintoul
- René Pilato
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvie Ferrer
- Laurent Alexandre
- Éric Coquerel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Louis Boyard
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Danièle Obono
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Perceval Gaillard
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Marie Mesmeur
- Loïc Prud'homme
- Aly Diouara
- Aurélie Trouvé
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Jean-Hugues Ratenon
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sophia Chikirou
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Élisa Martin
- Gabriel Amard
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Jean-Philippe Nilor
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Bruno Clavet
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Julien Limongi
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Sylvie Josserand
- Pierre Meurin
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Pascal Jenft
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Jonathan Gery
- Anne Sicard
- Frédéric Boccaletti
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Lisette Pollet
- Jocelyn Dessigny
- Julie Lechanteux
- Matthias Renault
- Théo Bernhardt
- Joseph Rivière
- José Gonzalez
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Sébastien Chenu
- Florence Joubert
- Nicolas Meizonnet
- Anthony Boulogne
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Claire Marais-Beuil
- Bruno Bilde
- Laurent Jacobelli
- Kévin Mauvieux
- Christophe Bentz
- Anaïs Sabatini
- Gisèle Lelouis
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Monique Griseti
- Katiana Levavasseur
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Julien Dive
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Constance de Pélichy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Franck Riester
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
Contre(180)
- Bruno Clavet
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Julien Limongi
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Sylvie Josserand
- Pierre Meurin
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Pascal Jenft
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Jonathan Gery
- Anne Sicard
- Frédéric Boccaletti
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Lisette Pollet
- Jocelyn Dessigny
- Julie Lechanteux
- Matthias Renault
- Théo Bernhardt
- Joseph Rivière
- José Gonzalez
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Sébastien Chenu
- Florence Joubert
- Nicolas Meizonnet
- Anthony Boulogne
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Claire Marais-Beuil
- Bruno Bilde
- Laurent Jacobelli
- Kévin Mauvieux
- Christophe Bentz
- Anaïs Sabatini
- Gisèle Lelouis
- Sylvain Maillard
- Alma Dufour
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Christophe Bex
- Karen Erodi
- Sandrine Nosbé
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Bérenger Cernon
- Idir Boumertit
- Sébastien Delogu
- Aurélien Saintoul
- René Pilato
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvie Ferrer
- Laurent Alexandre
- Éric Coquerel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Louis Boyard
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Élise Leboucher
- Danièle Obono
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Perceval Gaillard
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Marie Mesmeur
- Loïc Prud'homme
- Aly Diouara
- Aurélie Trouvé
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Jean-Hugues Ratenon
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sophia Chikirou
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Élisa Martin
- Gabriel Amard
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Jean-Philippe Nilor
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Émilie Bonnivard
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4298.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.