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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4298·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cet amendement visait à transférer la propriété de l'entreprise à l'État pour garantir la souveraineté industrielle du pays face aux défis géopolitiques et économiques. Le vote négatif reflète une divergence d'opinion sur la pertinence de cette mesure de nationalisation par rapport aux autres leviers d'action publique disponibles. Ce rejet marque un moment clé dans le débat législatif sur le modèle de gouvernance des industries stratégiques en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État dans sa propriété. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens législatifs ou réglementaires, sans changement structurel immédiat. Cette décision maintient le statu quo économique pour les employés et les fournisseurs d'ArcelorMittal France, tout en laissant ouverte la possibilité de futurs débats sur le rôle de l'État dans l'industrie.

36

Pour

180

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

216 présents sur 218 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

2Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(180)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4298.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.